Voir le sommaire du code
Article R*812-5
Version en vigueur du 20/10/1988 au 15/05/1996Version en vigueur du 20 octobre 1988 au 15 mai 1996
Abrogé par Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 3 (V) JORF 15 mai 1996
Modifié par Décret n°88-995 du 14 octobre 1988 - art. 3 () JORF 20 octobre 1988La formation professionnelle agricole par la voie de l'apprentissage est assurée dans les centres agricoles publics ou privés de formation d'apprentis, conformément aux dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail. Elle est sanctionnée par l'un des diplômes ou titres prévus aux articles R. 812-2 et R. 812-3.