Code rural (nouveau)

Version en vigueur au 16/02/2006Version en vigueur au 16 février 2006

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  • Article R681-2

    Version en vigueur du 16/02/2006 au 19/08/2013Version en vigueur du 16 février 2006 au 19 août 2013

    Modifié par Décret n°2006-163 du 9 février 2006 - art. 1 () JORF 16 février 2006

    Pour l'application des articles D. 212-17 à R. 653-28 aux départements d'outre-mer, des délais spécifiques peuvent, pour les opérations d'identification des bovins, être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.

  • Article R681-3

    Version en vigueur du 16/02/2006 au 19/08/2013Version en vigueur du 16 février 2006 au 19 août 2013

    Modifié par Décret n°2006-163 du 9 février 2006 - art. 1 () JORF 16 février 2006

    Pour les opérations d'identification des ovins et des caprins mentionnées à l'article D. 212-27, des délais spécifiques peuvent être définis dans les départements d'outre-mer par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.