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Article R*621-148
Version en vigueur du 01/01/2006 au 01/06/2006Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 01 juin 2006
Abrogé par Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 1 () JORF 1er juin 2006
Création Décret n°2005-1780 du 30 décembre 2005 - art. 2 () JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006Des délégués régionaux nommés par le directeur de l'office concourent, dans leur zone de compétence territoriale, à la préparation et à la mise en oeuvre des actions de l'office.
Le directeur de l'office détermine, après avis du conseil de direction, leur zone de compétence territoriale.