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Article D621-73
Version en vigueur du 15/05/2007 au 01/04/2009Version en vigueur du 15 mai 2007 au 01 avril 2009
Abrogé par Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 2
Modifié par Décret n°2007-870 du 14 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007Le comité régional participe à l'élaboration des prévisions de rendement des céréales destinées à être présentées au conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière, concourant ainsi à l'évaluation de la récolte nationale.