Article R341-1
Version en vigueur du 08/02/1997 au 24/08/2007Version en vigueur du 08 février 1997 au 24 août 2007
Transféré par Décret 2007-1261 2007-08-21 art. 2 1° JORF 24 août 2007
Modifié par Décret n°97-108 du 3 février 1997 - art. 1 () JORF 8 février 1997Les prêts à court terme sont destinés à faciliter des opérations exclusivement agricoles.
Leur durée ne doit pas excéder celle de l'opération en vue de laquelle ils sont consentis.
République
Française
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