Les conseils de rivage sont au nombre de sept :

1° Le conseil du rivage méditerranéen (régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

2° Le conseil de rivage de la Corse (région Corse) ;

3° Le conseil des rivages atlantiques (régions Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays de la Loire, Bretagne) ;

4° Le conseil des rivages de la Manche et de la mer du Nord (régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Nord - Pas-de-Calais) ;

5° Le conseil des rivages français d'Amérique ;

6° Le conseil des rivages français de l'océan Indien ;

7° Le conseil des rivages des lacs.

Les lacs entrant dans le champ d'attribution du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, lorsqu'ils sont situés en totalité ou en partie dans les cantons côtiers, ainsi que ceux qui constituent avec le littoral une unité écologique ou paysagère, sont rattachés aux conseils de rivage maritime correspondants.

La composition des conseils de rivage est fixée conformément au tableau annexé au présent code.

Les conseillers régionaux et les conseillers généraux qui en font partie sont désignés par leur assemblée respective.

Le mandat des membres des conseils de rivage est d'une durée de trois ans. Toutefois, il prend fin de plein droit à l'expiration du mandat électif au titre duquel ils ont été désignés. En cas de vacance, le remplacement est opéré suivant les règles prévues par l'article R. 243-12. Le mandat des membres du conseil de rivage est renouvelable.

Annexe à l'article R. 243-23 : composition des conseils de rivage.

I. - Rivage méditerranéen.

Conseillers régionaux Provence - Côte d'Azur : 3.

Conseillers généraux : Alpes-Maritimes 1, Var 1, Bouches-du-Rhône 1.

Conseillers régionaux Languedoc - Roussillon : 4.

Conseillers généraux : Gard 1, Hérault 1, Aude 1, Pyrénées-Orientales 1.

Nombre total de conseillers régionaux : 7.

Nombre total de conseillers généraux : 7.

Total général, 14.

II. - Rivage de la Corse.

Conseillers régionaux Corse : 6.

Conseillers généraux : Haute-Corse 3, Corse-du-Sud 3.

Nombre total de conseillers régionaux : 6.

Nombre total de conseillers généraux : 6.

Total général, 12.

III. - Rivages atlantiques.

Conseillers régionaux Aquitaine : 3.

Conseillers généraux : Pyrénées-Atlantiques 1, Landes 1, Gironde 1.

Conseillers régionaux Poitou-Charentes : 1.

Conseillers généraux : Charente-Maritime 1.

Conseillers régionaux Pays de la Loire : 2.

Conseillers généraux : Vendée 1, Loire-Atlantique (y compris le lac de Grandlieu) 1.

Conseillers régionaux Bretagne : 4.

Conseillers généraux : Morbihan 1, Finistère 1, Côtes-d'Armor 1, Ille-et-Vilaine 1.

Nombre total de conseillers régionaux : 10.

Nombre total de conseillers généraux : 10.

Total général, 20.

IV. - Rivages de la Manche et de la mer du Nord.

Conseillers régionaux Basse-Normandie : 2.

Conseillers généraux : Manche 1, Calvados 1.

Conseillers régionaux Haute-Normandie : 2.

Conseillers généraux : Seine-Maritime 1, Eure 1.

Conseillers régionaux Picardie : 1.

Conseillers généraux : Somme 1.

Conseillers régionaux Nord - Pas-de-Calais : 2.

Conseillers généraux : Pas-de-Calais 1, Nord 1.

Nombre total de conseillers régionaux : 7.

Nombre total de conseillers généraux : 7.

Total général, 14.

V. - Rivages des lacs.

Conseillers régionaux Midi-Pyrénées : 1.

Conseillers généraux : Aveyron (Pareloup Sarrans) 1.

Conseillers régionaux Auvergne : 2.

Conseillers généraux : Cantal (val Bort-les-Orgues, Sarrans) 1, Puy-de-Dôme (val Bort-les-Orgues) 1.

Conseillers régionaux Limousin : 3.

Conseillers généraux : Corrèze (val Bort-les-Orgues) 1, Creuse (Vassivière) 1, Haute-Vienne (Vassivière) 1.

Conseillers régionaux Champagne-Ardenne : 3.

Conseillers généraux : Aube (forêt d'Orient, réservoir de l'Aube) 1, Haute-Marne (Der Chantecoq) 1, Marne (Der Chantecoq) 1.

Conseillers régionaux Franche-Comté : 1.

Conseillers généraux : Jura (Vouglans) 1.

Conseillers régionaux Rhône-Alpes : 2.

Conseillers généraux : Savoie (Bourget) 1, Haute-Savoie (Léman - lac d'Annecy) 1.

Conseillers régionaux Languedoc-Roussillon : 1.

Conseillers généraux : Lozère (Naussac, Grandval) 1.

Conseillers régionaux Lorraine : 2.

Conseillers généraux : Meuse (Madine) 1, Meurthe-et-Moselle (Madine) 1.

Conseillers régionaux Provence - Alpes - Côte d'Azur : 3.

Conseillers généraux : Hautes-Alpes (Serre-Ponçon) 1, Alpes-de-Haute-Provence (Sainte-Croix-du-Verdon - Serre-Ponçon) 1, Var (Sainte-Croix-du-Verdon) 1.

Nombre total de conseillers régionaux : 18.

Nombre total de conseillers généraux : 18.

Total général, 36.

VI. - Rivages français d'Amérique.

Conseillers régionaux Martinique : 2.

Conseillers généraux Martinique : 2.

Conseillers régionaux Guadeloupe : 2.

Conseillers généraux Guadeloupe : 2.

Conseillers régionaux Guyane : 2.

Conseillers généraux Guyane : 2.

Nombre total de conseillers régionaux : 6.

Nombre total de conseillers généraux : 6.

Total général, 12.

VII. - Rivages français de l'océan Indien.

Conseillers régionaux Réunion : 4.

Conseillers généraux Réunion : 4.

Conseillers généraux collectivité territoriale de Mayotte : 4.

Nombre total de conseillers régionaux : 4.

Nombre total de conseillers généraux : 8.

Total général, 12.

Chaque conseil de rivage élit son président, son vice-président et son bureau. Il fixe son lieu de réunion.

Les conseils de rivage se réunissent au moins une fois par an. Ils sont convoqués soit par leur président, soit par le président du conseil d'administration de l'établissement public.

Les préfets de régions et des départements intéressés, accompagnés des fonctionnaires qu'ils désignent, peuvent assister aux réunions de conseils de rivage. Le président ou un vice-président, le directeur de l'établissement public ou son représentant peuvent également assister aux réunions.

L'instruction des affaires présentées aux conseils de rivage est assurée par les services de l'établissement public en liaison avec les préfets de régions et des départements concernés.

Les conseils peuvent entendre toute personne dont ils estiment l'audition utile à leur information.

Les conseils de rivage :

Donnent leur avis sur les orientations de la politique de l'établissement public et font toute suggestion à cet égard ;

Proposent un programme d'acquisitions relatif au littoral de leur compétence ;

Sont consultés sur les conventions types de gestion des immeubles incorporés dans le domaine propre ;

Donnent leur avis sur les opérations particulières d'acquisition.

Ils peuvent déléguer ce pouvoir à leur président.