Code rural (nouveau)

Version en vigueur au 04/11/1989Version en vigueur au 04 novembre 1989

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  • Article R*236-23

    Version en vigueur du 04/11/1989 au 17/12/1989Version en vigueur du 04 novembre 1989 au 17 décembre 1989

    Création Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989

    Les poissons et écrevisses des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à :

    1,80 mètre pour l'esturgeon ;

    0,70 mètre pour le huchon ;

    0,50 mètre pour le saumon ;

    0,45 mètre pour le brochet dans les eaux de la 2e catégorie ;

    0,35 mètre pour la truite de mer et le cristivomer ;

    0,35 mètre pour le sandre dans les eaux de la 2e catégorie ;

    0,30 mètre pour les aloses, l'ombre commun et le corégone ;

    0,25 mètre pour les lamproies marine et fluviatile ;

    0,23 mètre pour les truites autres que la truite de mer, l'omble ou saumon de fontaine et l'omble chevalier ;

    0,23 mètre pour le black-bass dans les eaux de la 2e catégorie ;

    0,20 mètre pour le mulet ;

    0,09 mètre pour les écrevisses autres que l'écrevisse américaine.

  • Article R*236-24

    Version en vigueur du 04/11/1989 au 15/01/1994Version en vigueur du 04 novembre 1989 au 15 janvier 1994

    Création Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989

    Par dérogation à l'article R. 236-23, la taille minimum de l'omble ou saumon de fontaine et des truites autres que la truite de mer peut être, en fonction de la dimension atteinte à l'âge de première reproduction :

    1° Portée à 0,25 mètre ou ramenée à 0,20 mètre par arrêté du préfet dans certains cours d'eau, canaux et plans d'eau du département ;

    2° Ramenée à 0,18 mètre par le ministre chargé de la pêche en eau douce dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau et plans d'eau de certaines régions montagneuses à sol acide.

    En outre, le préfet peut lever l'interdiction de pêcher la truite arc-en-ciel d'une longueur inférieure au minimum prévu par l'article R. 236-23 ou par le présent article dans les eaux de la 2e catégorie.

  • La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue, celle des écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l'extrémité de la queue déployée.

  • Article R*236-26

    Version en vigueur du 04/11/1989 au 01/01/1995Version en vigueur du 04 novembre 1989 au 01 janvier 1995

    Création Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989

    En cas d'épidémie ou de risque d'épidémie, le préfet peut lever temporairement, par arrêté, l'interdiction de pêcher certaines espèces de poissons dont la longueur est inférieure au minimum prévu par l'article R. 236-23, dans l'ensemble du département ou dans certains cours d'eau, canaux ou plans d'eau.