Code rural (nouveau)

Version en vigueur au 15/02/2002Version en vigueur au 15 février 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • La chasse à tir et la chasse au vol sont ouvertes pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, et publié au moins vingt jours avant la date de sa prise d'effet.

  • Les périodes d'ouverture générale doivent être comprises entre les dates suivantes (département appartenant à la région suivante, date d'ouverture générale au plus tôt, date de clôture générale au plus tard) :

    Corse : premier dimanche de septembre, dernier jour de février.

    Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes : deuxième dimanche de septembre, dernier jour de février.

    Pays de Loire et départements de la Côte-d'Or, de l'Indre-et-Loire et de la Saône-et-Loire : troisième dimanche de septembre, dernier jour de février.

    Nord, Picardie, Ile-de-France, Centre (sauf l'Indre-et-Loire), Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Lorraine (sauf la Moselle), Bourgogne (sauf la Côte-d'Or et la Saône-et-Loire) : quatrième dimanche de septembre, dernier jour de février.

  • Article R*224-5

    Version en vigueur du 15/02/2002 au 18/07/2002Version en vigueur du 15 février 2002 au 18 juillet 2002

    Modifié par Décret n°2002-190 du 13 février 2002 - art. 1 () JORF 15 février 2002

    Par exception aux dispositions de l'article R. 224-4, le préfet ne peut fixer les périodes d'ouverture de la chasse aux espèces de gibier figurant au tableau ci-après qu'entre les dates et sous réserve des conditions spécifiques de chasse suivantes :

    Espèces, date d'ouverture spécifique au plus tôt le ..., date de clôture spécifique au plus tard le ....

    Gibier sédentaire :

    - Chevreuil : 1er juin.

    - Cerf : 1er septembre.

    - Daim : 1er juin.

    - Mouflon : 1er septembre.

    - Chamois : isard lorsqu'ils sont soumis au plan de chasse légal, 1er septembre.

    Conditions spécifiques de chasse :

    Avant la date d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à l'approche ou à l'affût par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle.

    - Sanglier : 1er juin, dernier jour de février.

    Conditions spécifiques de chasse :

    Du 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'à l'affût ou à l'approche par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.

    Du 15 août à l'ouverture générale et de la clôture générale au dernier jour de février, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, à l'affût ou à l'approche dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.

    - Grand tétras : troisième dimanche de septembre, 1er novembre.

    - Petit tétras : troisième dimanche de septembre, 11 novembre.

    - Lagopède des Alpes, Perdrix bartavelle, Gélinotte, Lièvre variable, Marmotte : ouverture générale, 11 novembre.

    - Chamois, isard lorsqu'ils ne sont pas soumis au plan de chasse légal :

    chaîne alpine, deuxième dimanche de septembre, 11 novembre.

    reste du territoire, troisième dimanche de septembre, 1er novembre.

    Oiseaux de passage :

    Caille des blés, alouette des champs, bécasse des bois, pigeon ramier, pigeon biset, pigeon colombin, tourterelle turque, grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne et merle noir, ouverture générale, 31 janvier, néant.

    Gibier d'eau et autres espèces d'oiseaux de passage, 1er septembre, 31 janvier, néant.



    Nota - Par décision n° 224850, 225596, 225693 et 225769, le Conseil d'Etat a annulé les dispositions du tableau annexé à l'article 1er du décret n° 2000-754 du 1er août 2000 en tant qu'elles autorisent, d'une part, que la chasse aux canards, rallidés et foulques soit ouverte, dans les régions autres que les grandes régions de nidification, le 10 août, et, d'autre part, que la chasse soit fermée postérieurement au 31 janvier pour le râle d'eau et les macreuses, la bécasse des bois, les bécassines et certains autres limicoles, ainsi que pour les turdidés.

  • Article R*224-6

    Version en vigueur du 27/01/2002 au 18/07/2002Version en vigueur du 27 janvier 2002 au 18 juillet 2002

    Modifié par Décret n°2002-112 du 25 janvier 2002 - art. 2 () JORF 27 janvier 2002

    Dans le respect des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement, ainsi que des nécessités de la protection des autres espèces d'oiseaux, le ministre chargé de la chasse peut, par arrêté, ouvrir la chasse à certaines espèces d'oiseaux de passage ou de gibier d'eau entre le 10 août et le 1er septembre et la fermer entre le 1er et le 20 février, dans les conditions qu'il fixe.

    Il consulte préalablement le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.