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Article R*221-8
Version en vigueur du 10/11/2001 au 07/08/2003Version en vigueur du 10 novembre 2001 au 07 août 2003
Abrogé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003
Modifié par Décret n°2001-1039 du 5 novembre 2001 - art. 5 () JORF 10 novembre 2001L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est placé sous la tutelle du ministre chargé de la chasse.