Sous-section 2 : Paiement des pensions. (Article L732-55)

Code rural (nouveau)

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Code rural (nouveau)

Version en vigueur au 01 juillet 2004

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Article L732-55
Modifié par Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 102 (V) JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er juillet 2004
Modifié par Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 105 () JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er juillet 2004
Les pensions de retraite mentionnées à la sous-section 1 de la présente section ainsi que leurs majorations et accessoires sont payables mensuellement et à terme échu dans des conditions fixées par décret et à compter du 1er janvier 2004.