Article 717
Version en vigueur du 19/07/1970 au 23/06/1987Version en vigueur du 19 juillet 1970 au 23 juin 1987
Modifié par Loi n°70-643 du 17 juillet 1970 - art. 24 () JORF 19 juillet 1970
Les condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité ou à temps purgent leur peine dans une maison centrale. Il en est de même des condamnés à l'emprisonnement auxquels il reste à subir une peine d'une durée supérieure à un an, ou plusieurs peines dont le total est supérieur à un an, après le moment où leur condamnation, ou la dernière de leurs condamnations, est devenue définitive.
Les autres condamnés à l'emprisonnement correctionnel sont détenus dans une maison de correction.
Les condamnés à l'emprisonnement de police sont incarcérés dans un quartier distinct de la maison d'arrêt.
Un même établissement peut servir à la fois de maison d'arrêt et de maison de correction.
Article 718
Version en vigueur du 02/03/1959 au 01/03/1994Version en vigueur du 02 mars 1959 au 01 mars 1994
La répartition des condamnés dans les prisons établies pour peines s'effectue compte tenu de leur catégorie pénale, de leur âge, de leur état de santé et de leur personnalité.
Les condamnés dont la peine doit expirer avant qu'ils aient atteint l'âge de vingt-huit ans peuvent être détenus dans les prisons-écoles.
Les condamnés séniles ou inaptes au travail peuvent être détenus dans les prisons-hospices.
Les condamnés malades et les psychopathes peuvent être hospitalisés dans des établissements pénitentiaires appropriés.
Article 719
Version en vigueur du 02/03/1959 au 23/06/1987Version en vigueur du 02 mars 1959 au 23 juin 1987
Les condamnés sont soumis dans les maisons de correction à l'emprisonnement individuel du jour et de nuit, et dans les maisons centrales, à l'isolement de nuit seulement, après avoir subi éventuellement une période d'observation en cellule.
Il ne peut être dérogé à ce principe qu'en raison de la distribution intérieure des locaux de détention ou de leur encombrement temporaire ou des nécessités d'organisation du travail.