Code de la défense

Version en vigueur au 24/04/2007Version en vigueur au 24 avril 2007

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  • Article R*1212-1

    Version en vigueur du 24/04/2007 au 14/04/2021Version en vigueur du 24 avril 2007 au 14 avril 2021

    L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.

  • Article R*1212-2

    Version en vigueur du 24/04/2007 au 31/01/2015Version en vigueur du 24 avril 2007 au 31 janvier 2015

    L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.

  • Article R*1212-3

    Version en vigueur du 24/04/2007 au 01/01/2008Version en vigueur du 24 avril 2007 au 01 janvier 2008

    Les armées et la gendarmerie sont organisées en régions terre pour l'armée de terre, régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine, régions aériennes pour l'armée de l'air et régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupements de gendarmerie départementale.



    NOTA : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2008.

  • Article R*1212-4

    Version en vigueur du 24/04/2007 au 31/01/2015Version en vigueur du 24 avril 2007 au 31 janvier 2015

    La composition des régions Terre est fixée conformément au tableau suivant :

    REGIONS TERRE

    DÉPARTEMENTS

    Région Terre Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye). Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
    Région Terre Nord-Est (siège : Metz). Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme. Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Vosges, Yonne.
    Région Terre Nord-Ouest (siège : Rennes). Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Manche, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée.
    Région Terre Sud-Est (siège : Lyon). Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie. Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gard, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse.
    Région Terre Sud-Ouest (siège : Bordeaux).

    Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne.

  • Article R*1212-5

    Version en vigueur du 24/04/2007 au 31/01/2015Version en vigueur du 24 avril 2007 au 31 janvier 2015

    Les limites des régions maritimes et des arrondissements maritimes sont fixées conformément au tableau suivant :

    RÉGIONS MARITIMES

    ARRONDISSEMENTS MARITIMES

    DÉPARTEMENTS

    Atlantique-Manche-Mer du Nord.
    		Atlantique.Ariège, Ardennes, Aube, Aveyron, Bas-Rhin, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d'Armor, Côte-dOr, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Finistère, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Hautes-Pyrénées, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Pyrénées-Atlantiques, Saône-et-Loire, Sarthe, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.
    Manche-Mer du Nord.Aisne, Calvados, Eure, Manche, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme.
    Méditerranée.Méditerranée.

    Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Hérault, Isère, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Var, Vaucluse.

  • Article R*1212-6

    Version en vigueur du 24/04/2007 au 01/01/2008Version en vigueur du 24 avril 2007 au 01 janvier 2008

    Abrogé par Décret n°2007-601 du 26 avril 2007 - art. 1 () JORF 27 avril 2007 en vigueur le 1er janvier 2008

    La composition des régions aériennes est fixée conformément au tableau suivant :

    RÉGIONS AÉRIENNES

    DÉPARTEMENTS

    Région aérienne Nord (siège : Villacoublay).Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Calvados, Cher, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Marne, Haute-Saône, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Vendée, Vosges, Yonne, Yvelines.
    Région aérienne Sud (siège : Bordeaux).

    Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Drôme, Gard, Gers, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Hérault, Isère, Landes, Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne.

  • Article R*1212-7

    Version en vigueur du 24/04/2007 au 01/07/2010Version en vigueur du 24 avril 2007 au 01 juillet 2010

    La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :

    RÉGIONS DE GENDARMERIE

    GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE

    Ile-de-France.Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines.
    Alsace.Bas-Rhin, Haut-Rhin.
    Bourgogne.Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
    Champagne-Ardenne.Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne.
    Franche-Comté.Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort.
    Lorraine.Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
    Nord - Pas-de-Calais.Nord Lille, Nord Valenciennes, Pas-de-Calais.
    Picardie.Aisne, Oise, Somme.
    Aquitaine.Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
    Limousin.Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
    Midi-Pyrénées.Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.
    Poitou-Charentes.Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
    Auvergne.Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.
    Rhône-Alpes.Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie.
    Basse-Normandie.Calvados, Manche, Orne.
    Bretagne.Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
    Centre.Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
    Haute-Normandie.Eure, Seine-Maritime.
    Pays de la Loire.Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
    Corse.Corse-du-Sud, Haute-Corse.
    Languedoc-Roussillon.Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
    Provence-Alpes-Côte d'Azur.Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.