Code de la défense

Version en vigueur au 01/01/2008Version en vigueur au 01 janvier 2008

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  • Article R*1212-1

    Version en vigueur du 24/04/2007 au 14/04/2021Version en vigueur du 24 avril 2007 au 14 avril 2021

    L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.

  • Article R*1212-2

    Version en vigueur du 24/04/2007 au 31/01/2015Version en vigueur du 24 avril 2007 au 31 janvier 2015

    L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.

  • Article R*1212-3

    Version en vigueur du 01/01/2008 au 01/07/2010Version en vigueur du 01 janvier 2008 au 01 juillet 2010

    Modifié par Décret n°2007-601 du 26 avril 2007 - art. 1 () JORF 27 avril 2007 en vigueur le 1er janvier 2008

    Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante :

    1° En régions terre, pour l'armée de terre ;

    2° En régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine ;

    3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air ;

    4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale.

  • Article R*1212-4

    Version en vigueur du 24/04/2007 au 31/01/2015Version en vigueur du 24 avril 2007 au 31 janvier 2015

    La composition des régions Terre est fixée conformément au tableau suivant :

    REGIONS TERRE

    DÉPARTEMENTS

    Région Terre Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye). Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
    Région Terre Nord-Est (siège : Metz). Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme. Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Vosges, Yonne.
    Région Terre Nord-Ouest (siège : Rennes). Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Manche, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée.
    Région Terre Sud-Est (siège : Lyon). Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie. Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gard, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse.
    Région Terre Sud-Ouest (siège : Bordeaux).

    Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne.

  • Article R*1212-5

    Version en vigueur du 24/04/2007 au 31/01/2015Version en vigueur du 24 avril 2007 au 31 janvier 2015

    Les limites des régions maritimes et des arrondissements maritimes sont fixées conformément au tableau suivant :

    RÉGIONS MARITIMES

    ARRONDISSEMENTS MARITIMES

    DÉPARTEMENTS

    Atlantique-Manche-Mer du Nord.
    		Atlantique.Ariège, Ardennes, Aube, Aveyron, Bas-Rhin, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d'Armor, Côte-dOr, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Finistère, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Hautes-Pyrénées, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Pyrénées-Atlantiques, Saône-et-Loire, Sarthe, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.
    Manche-Mer du Nord.Aisne, Calvados, Eure, Manche, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme.
    Méditerranée.Méditerranée.

    Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Hérault, Isère, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Var, Vaucluse.

  • Article R*1212-7

    Version en vigueur du 24/04/2007 au 01/07/2010Version en vigueur du 24 avril 2007 au 01 juillet 2010

    La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :

    RÉGIONS DE GENDARMERIE

    GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE

    Ile-de-France.Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines.
    Alsace.Bas-Rhin, Haut-Rhin.
    Bourgogne.Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
    Champagne-Ardenne.Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne.
    Franche-Comté.Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort.
    Lorraine.Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
    Nord - Pas-de-Calais.Nord Lille, Nord Valenciennes, Pas-de-Calais.
    Picardie.Aisne, Oise, Somme.
    Aquitaine.Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
    Limousin.Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
    Midi-Pyrénées.Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.
    Poitou-Charentes.Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
    Auvergne.Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.
    Rhône-Alpes.Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie.
    Basse-Normandie.Calvados, Manche, Orne.
    Bretagne.Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
    Centre.Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
    Haute-Normandie.Eure, Seine-Maritime.
    Pays de la Loire.Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
    Corse.Corse-du-Sud, Haute-Corse.
    Languedoc-Roussillon.Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
    Provence-Alpes-Côte d'Azur.Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.