Les sièges et les ressorts des tribunaux administratifs sont fixés comme suit :

Amiens : Aisne, Oise, Somme ;

Bastia : Corse-du-Sud, Haute-Corse ;

Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort ;

Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ;

Caen : Calvados, Manche, Orne ;

Cergy-Pontoise : Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise ;

Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ;

Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ;

Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ;

Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ;

Lille : Nord, Pas-de-Calais ;

Limoges : Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Indre ;

Lyon : Ain, Ardèche, Loire, Rhône ;

Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse ;

Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ;

Montpellier : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales ;

Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ;

Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ;

Nice : Alpes-Maritimes, Var ;

Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ;

Paris : Ville de Paris, Hauts-de-Seine ;

Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ;

Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ;

Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ;

Rouen : Eure, Seine-Maritime ;

Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ;

Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne ;

Versailles : Essonne, Yvelines ;

Basse-Terre : Guadeloupe ;

Cayenne : Guyane ;

Fort-de-France : Martinique ;

Mamoudzou : Mayotte ;

Saint-Denis : Réunion ;

Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Papeete : Polynésie française ;

Nouvelle-Calédonie : Nouvelle-Calédonie.

Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :

Amiens : trois chambres ;

Bastia : deux chambres ;

Besançon : deux chambres ;

Bordeaux : trois chambres ;

Caen : deux chambres ;

Cergy-Pontoise : cinq chambres ;

Châlons-en-Champagne : deux chambres ;

Clermont-Ferrand : deux chambres ;

Dijon : trois chambres ;

Grenoble : cinq chambres ;

Lille : cinq chambres ;

Limoges : deux chambres ;

Lyon : six chambres ;

Marseille : sept chambres ;

Melun : cinq chambres ;

Montpellier : quatre chambres ;

Nancy : deux chambres ;

Nantes : quatre chambres ;

Nice : cinq chambres ;

Orléans : trois chambres ;

Pau : deux chambres ;

Poitiers : trois chambres ;

Rennes : cinq chambres ;

Rouen : trois chambres ;

Strasbourg : quatre chambres ;

Toulouse : quatre chambres ;

Versailles : six chambres.

Les tribunaux administratifs comportant au moins cinq chambres sont présidés par un président classé au 6e échelon de son grade. Les tribunaux administratifs comportant moins de cinq chambres sont présidés par un président classé au 5e échelon de son grade.

Le tribunal administratif de Paris comprend treize chambres réparties en sections. Il est présidé par un président classé au 7e échelon de son grade.