Code du service national

Version en vigueur au 18/03/1998Version en vigueur au 18 mars 1998

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  • Article R*112-18

    Version en vigueur du 18/03/1998 au 05/05/2007Version en vigueur du 18 mars 1998 au 05 mai 2007

    Création Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 1 () JORF 18 mars 1998

    Les Français désireux d'accomplir une préparation militaire en font la demande par écrit auprès du bureau du service national dont ils relèvent en précisant la force armée ou le service commun qu'ils choisissent. Leur admission est prononcée par l'autorité militaire après reconnaissance de l'aptitude des intéressés.

  • Article R*112-19

    Version en vigueur du 18/03/1998 au 05/05/2007Version en vigueur du 18 mars 1998 au 05 mai 2007

    Création Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 1 () JORF 18 mars 1998

    Les cycles de formation de la préparation militaire sont organisés dans chaque armée, dans la gendarmerie nationale et dans les services communs, sous forme d'une ou plusieurs périodes d'instruction, selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.