Code du service national

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article L111-1

    Version en vigueur depuis le 01/07/2010Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010

    Modifié par LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 1

    Les citoyens concourent à la défense et à la cohésion de la Nation. Ce devoir s'exerce notamment par l'accomplissement du service national universel.

  • Article L111-2

    Version en vigueur depuis le 10/09/2021Version en vigueur depuis le 10 septembre 2021

    Modifié par Ordonnance n°2021-1159 du 8 septembre 2021 - art. 1

    Le service national universel comprend des obligations : le recensement, la journée défense et citoyenneté et l'appel sous les drapeaux.

    Il comporte aussi un service civique et d'autres formes de volontariat qui peuvent comporter des séjours de cohésion.

    La journée défense et citoyenneté a pour objet de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale, ainsi qu'au maintien du lien entre l'armée et la jeunesse.

    L'appel sous les drapeaux permet d'atteindre, avec les militaires professionnels, les volontaires et les réservistes, les effectifs déterminés par le législateur pour assurer la défense de la Nation.

  • Article L111-2-1

    Version en vigueur depuis le 10/09/2021Version en vigueur depuis le 10 septembre 2021

    Création Ordonnance n°2021-1159 du 8 septembre 2021 - art. 1

    Nul ne peut assurer des fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel s'il a fait l'objet d'une condamnation définitive pour crime ou délit dans les cas et conditions prévus à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles.


    Les dispositions du présent article sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.