Le Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature :

1° Donne son avis sur les projets de loi et de décret relatifs aux activités physiques et sportives de nature. Il soumet au ministre chargé des sports des propositions destinées à améliorer l'accès aux espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature et leur sécurité ;

2° Soumet au ministre chargé des sports des propositions concernant l'organisation des sports de nature et la gestion des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.

Tous les deux ans, le comité remet au ministre chargé des sports un rapport sur le bilan et les perspectives de développement des sports de nature.

La représentation du Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, de même que celle de la fédération concernée, selon le cas, est assurée au sein des organismes nationaux ayant dans leur objet l'aménagement, la gestion ou la protection du patrimoine ou des biens naturels.

Le Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature est présidé par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article R. 142-2 désignée par le ministre chargé des sports.

Outre son président, le Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature comprend trente-sept membres ainsi répartis :

1° Vingt-cinq membres du conseil national mentionnés à l'article R. 142-2 :

a) Le directeur des sports ou son représentant ;

b) Le directeur régional ou départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

c) Le représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

d) Le représentant du ministre chargé de l'environnement ;

e) Le représentant du ministre de l'intérieur ;

f) Le représentant du ministre chargé du tourisme ;

g) Quatre représentants des membres désignés sur proposition du ministre de l'intérieur, élus en leur sein ;

h) Le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant ;

i) Les deux représentants de fédérations sportives des sports de nature ;

j) Le représentant des fédérations agréées au titre de l'article L. 131-8 et n'adhérant pas au Comité national olympique et sportif français ;

k) Un représentant du Conseil national des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ;

l) Le représentant de la coordination nationale du tourisme social et associatif ;

m) Le représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;

n) Les six représentants des groupements mentionnés au 7° de l'article R. 142-2 ;

o) Deux personnalités qualifiées compétentes dans les domaines des sports de nature et de la protection de la nature et de la gestion des espaces naturels choisies parmi les personnalités qualifiées ;

2° Douze personnes choisies hors du conseil national :

a) Cinq représentants des fédérations sportives des sports de nature, désignés sur proposition du Comité national olympique et sportif français ;

b) Un représentant des propriétaires agricoles ou forestiers, désigné sur proposition du ministre chargé de l'agriculture ;

c) Un représentant des établissements publics chargés de la gestion d'espaces ou de milieux naturels, désigné sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;

d) Un représentant des commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature mentionnées à l'article R. 311-1 ;

e) Quatre personnalités qualifiées compétentes dans les domaines des sports de nature et de la protection de la nature et de la gestion des espaces naturels.