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Article L3571-1
Version en vigueur du 30/03/2007 au 07/08/2009Version en vigueur du 30 mars 2007 au 07 août 2009
Modifié par Ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 - art. 4 () JORF 30 mars 2007
Sous réserve des dispositions du traité de l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les dispositions des articles L. 3125-1, L. 3125-2, L. 3125-3, L. 3211-1, L. 3211-2 et L. 3421-1 à L. 3422-7 du code de la défense.