Chapitre unique (Article L3561-1) - Légifrance

Code de la défense

Version en vigueur au 30/03/2007Version en vigueur au 30 mars 2007

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Partie législative (Articles L1111-1 à L5371-3)
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles L3125-1 à L3571-1)
  - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L3521-1 à L3571-1)
    - TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Article L3561-1)
      - Chapitre unique (Article L3561-1)
        Article L3561-1

Article L3561-1
Version en vigueur du 30/03/2007 au 07/08/2009Version en vigueur du 30 mars 2007 au 07 août 2009
Modifié par Ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 - art. 4 () JORF 30 mars 2007
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles L. 3125-1, L. 3125-2, L. 3125-3, L. 3211-1, L. 3211-2 et L. 3421-1 à L. 3422-7 du code de la défense.

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