Code de l'éducation

Version en vigueur au 11/08/2004Version en vigueur au 11 août 2004

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  • Article L831-1

    Version en vigueur du 11/08/2004 au 26/02/2010Version en vigueur du 11 août 2004 au 26 février 2010

    Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 2 () JORF 11 août 2004

    Des services de médecine préventive et de promotion de la santé sont mis à la disposition des usagers, selon des modalités fixées par décret.

    Ils concourent à la mise en oeuvre des actions coordonnées de prévention et d'éducation à la santé que comporte le programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies prévu à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique.

  • Article L831-2

    Version en vigueur depuis le 22/06/2000Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

    Le contrôle médical des activités physiques et sportives universitaires est assuré dans les conditions définies aux articles L. 541-1 et L. 541-3.

  • Article L831-3

    Version en vigueur du 22/06/2000 au 06/03/2007Version en vigueur du 22 juin 2000 au 06 mars 2007

    Le deuxième alinéa de l'article L. 541-1 est applicable aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur.

    Des décrets déterminent les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur en cas d'infraction aux dispositions de l'article L. 541-1.