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Article L772-1
Version en vigueur du 16/02/2002 au 24/04/2005Version en vigueur du 16 février 2002 au 24 avril 2005
Modifié par Ordonnance n°2002-198 du 14 février 2002 - art. 2 () JORF 16 février 2002
Les articles L. 721-1 à L. 721-3 sont applicables à Mayotte, sauf en ce qui concerne la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte.
L'article L. 762-2 est applicable à Mayotte.