Code de l'éducation

Version en vigueur au 01/01/2005Version en vigueur au 01 janvier 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article L759-1

    Version en vigueur du 01/01/2005 au 09/07/2016Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 09 juillet 2016

    Création Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 102 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

    Les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque assurent la formation aux métiers du spectacle, notamment celle des interprètes, des enseignants et des techniciens. Ils relèvent de la responsabilité de l'Etat et sont habilités par le ministre chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux dans des conditions fixées par décret.