Code de l'éducation

Version en vigueur au 17/07/2004Version en vigueur au 17 juillet 2004

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  • Article L312-13

    Version en vigueur du 22/06/2000 au 08/08/2015Version en vigueur du 22 juin 2000 au 08 août 2015

    L'enseignement du code de la route est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés.

  • Article L312-13-1

    Version en vigueur du 17/07/2004 au 01/05/2012Version en vigueur du 17 juillet 2004 au 01 mai 2012

    Création Loi n°2004-811 du 13 août 2004 - art. 5 () JORF 17 août 2004

    Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. Cette formation ne peut être assurée que par des organismes habilités ou des associations agréées en vertu de l'article 35 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.