Code de l'éducation

Version en vigueur au 19/04/2006Version en vigueur au 19 avril 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article L261-1

    Version en vigueur du 24/04/2005 au 31/12/2006Version en vigueur du 24 avril 2005 au 31 décembre 2006

    Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 55 () JORF 24 avril 2005

    Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 216-10, L. 230-1 à L. 230-3, L. 231-1 à L. 231-13, L. 232-1 à L. 232-7, L. 233-1, L. 236-1, L. 241-1 à L. 241-4, L. 242-1 et L. 242-2.

  • Article L261-1

    Version en vigueur du 19/04/2006 au 26/07/2008Version en vigueur du 19 avril 2006 au 26 juillet 2008

    Modifié par loi n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 44 () JORF 19 avril 2006

    Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 216-10, L. 230-1 à L. 230-3, L. 231-1 à L. 231-13, L. 232-1 à L. 232-7, L. 233-1, L. 236-1, L. 241-1 à L. 241-4 et L. 242-1.

  • Article L261-2

    Version en vigueur du 22/06/2000 au 02/10/2019Version en vigueur du 22 juin 2000 au 02 octobre 2019

    Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, le I de l'article L. 241-4 est ainsi rédigé :

    " L'inspection des établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés est exercée :

    " 1° Par les inspecteurs généraux de l'éducation nationale et les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;

    " 2° Par le vice-recteur ;

    " 3° Par les inspecteurs de l'éducation nationale. "