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Article L242-1
Version en vigueur du 31/12/2006 au 19/07/2014Version en vigueur du 31 décembre 2006 au 19 juillet 2014
L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est assurée par l'Agence de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche.