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Article L311-15-1
Version en vigueur du 16/06/2000 au 10/09/2002Version en vigueur du 16 juin 2000 au 10 septembre 2002
Création Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 - art. 78 () JORF 16 juin 2000
La composition prévisionnelle des audiences pénales est déterminée par le président du tribunal et le procureur.