Article R41-1
Version en vigueur du 29/01/1993 au 07/08/1993Version en vigueur du 29 janvier 1993 au 07 août 1993
Modifié par Décret n°93-114 du 25 janvier 1993 - art. 1 () JORF 29 janvier 1993
La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend.
1° Cinq cent cinquante jurés pour la cour d'assises de Paris ;
2° Deux cents jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de l'Essonne, de la Gironde, des Hauts-de-Seine, du Nord, du Rhône, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
3° Cent jurés pour les cours d'assises du Calvados, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, de la Réunion, de la Seine-Maritime, de la Somme, du Var, de Vaucluse et des Vosges ;
4° Cinquante jurés pour les autres cours d'assises.