Article D516
Version en vigueur du 01/06/2007 au 19/11/2015Version en vigueur du 01 juin 2007 au 19 novembre 2015
La continuité de l'accès du mineur détenu à l'enseignement ou à la formation est assurée, quel que soit son âge, conformément aux dispositions des livres Ier et III du code de l'éducation. Un bilan pédagogique est réalisé auprès de chaque mineur entrant.
Article D517
Version en vigueur du 01/06/2007 au 19/11/2015Version en vigueur du 01 juin 2007 au 19 novembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1486 du 16 novembre 2015 - art. 1
Modifié par Décret n°2007-749 du 9 mai 2007 - art. 15 () JORF 10 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007L'enseignement ou la formation constituent la part la plus importante de l'emploi du temps du mineur incarcéré.
Article D517-1
Version en vigueur du 01/06/2007 au 19/11/2015Version en vigueur du 01 juin 2007 au 19 novembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1486 du 16 novembre 2015 - art. 1
Création Décret n°2007-749 du 9 mai 2007 - art. 15 () JORF 10 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007Les activités de travail ne peuvent être proposées par le chef d'établissement, éventuellement sur l'initiative de l'équipe pluridisciplinaire, qu'à titre exceptionnel, à partir de l'âge de seize ans, si elles ne se substituent pas aux activités d'enseignement ou de formation.
Article D518
Version en vigueur du 01/06/2007 au 19/11/2015Version en vigueur du 01 juin 2007 au 19 novembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1486 du 16 novembre 2015 - art. 1
Modifié par Décret n°2007-749 du 9 mai 2007 - art. 15 () JORF 10 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007Le mineur détenu a accès à des activités socioculturelles et sportives ou de détente adaptées à son âge. Un temps est consacré aux activités de plein air.
Article D518-1
Version en vigueur du 01/06/2007 au 19/11/2015Version en vigueur du 01 juin 2007 au 19 novembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1486 du 16 novembre 2015 - art. 1
Création Décret n°2007-749 du 9 mai 2007 - art. 15 () JORF 10 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007Lorsque le chef d'établissement envisage, en application de l'article R. 57-9-17, d'affecter un mineur dans un groupe d'activités comprenant des détenus majeurs, il s'attache à recueillir préalablement l'avis de l'équipe pluridisciplinaire et porte une attention particulière à la composition du groupe. La sécurité du mineur est assurée par une surveillance particulière.
Article D518-2
Version en vigueur du 01/06/2007 au 19/11/2015Version en vigueur du 01 juin 2007 au 19 novembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-1486 du 16 novembre 2015 - art. 1
Création Décret n°2007-749 du 9 mai 2007 - art. 15 () JORF 10 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007Les mineurs détenus ont un accès direct à la bibliothèque de l'établissement.