Code de procédure pénale

Version en vigueur au 14/04/1999Version en vigueur au 14 avril 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Des activités socioculturelles sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire. Elles ont notamment pour objet de développer les moyens d'expression, les connaissances et les aptitudes des détenus.

    Le service pénitentiaire d'insertion et de probation recherche à cet effet le concours d'intervenants extérieurs auxquels peut être confiée l'animation de certaines activités.

    L'emploi du temps hebdomadaire doit permettre à tout détenu qui le souhaite de participer à ces activités.