Code de procédure pénale

Version en vigueur au 09/12/1998Version en vigueur au 09 décembre 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article D440

    Version en vigueur du 09/12/1998 au 14/04/1999Version en vigueur du 09 décembre 1998 au 14 avril 1999

    Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 115 () JORF 9 décembre 1998

    Des activités socioculturelles sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire. Elles ont notamment pour objet de développer les moyens d'expression, les connaissances et les aptitudes des détenus.

    Le service socio-éducatif recherche à cet effet le concours d'intervenants extérieurs auxquels peut être confiée l'animation de certaines activités.

    L'emploi du temps hebdomadaire doit permettre à tout détenu qui le souhaite de participer à ces activités.