Code de procédure pénale

Version en vigueur au 17/03/1993Version en vigueur au 17 mars 1993

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  • Article D342

    Version en vigueur du 02/03/1959 au 04/05/2013Version en vigueur du 02 mars 1959 au 04 mai 2013

    Abrogé par Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 2

    La composition du régime alimentaire des détenus est fixée par l'administration.

    Ce régime comporte trois distributions journalières.

  • Article D343

    Version en vigueur du 02/03/1959 au 09/12/1998Version en vigueur du 02 mars 1959 au 09 décembre 1998

    A moins d'en être privés par mesure disciplinaire, les détenus ont la possibilité d'acheter, sur leur part disponible, divers objets ou denrées en supplément de ceux qui leur sont octroyés.

    Cette faculté s'exerce toutefois sous le contrôle du chef de l'établissement et dans les conditions prévues au règlement intérieur ; elle peut être limitée en cas d'abus.

  • Article D344

    Version en vigueur du 02/03/1959 au 09/12/1998Version en vigueur du 02 mars 1959 au 09 décembre 1998

    Les prix pratiqués à la cantine doivent être portés à la connaissance des détenus.

    Ces prix sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement, s'il s'agit d'un membre du personnel de direction ou, sinon, par le directeur régional des services pénitentiaires. Sauf en ce qui concerne le pain et le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation.

  • Article D345

    Version en vigueur du 23/07/1964 au 04/05/2013Version en vigueur du 23 juillet 1964 au 04 mai 2013

    Abrogé par Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 2

    Les vivres vendus en cantine comprennent seulement les denrées d'usage courant qui peuvent être consommées sans faire l'objet d'aucune préparation, à moins que le règlement intérieur de l'établissement ait prévu l'installation de cuisine spéciale.

  • Article D346

    Version en vigueur du 02/03/1959 au 09/12/1998Version en vigueur du 02 mars 1959 au 09 décembre 1998

    Quelle que soit leur situation pénale, les détenus peuvent, à moins d'en être privés par mesure disciplinaire ou par prescription médicale, acheter chaque jour en cantine cinquante centilitres de cidre ou de bière de faible degré.

    La vente en cantine de toute autre boisson alcoolisée, et notamment du vin, est interdite.

  • Article D347

    Version en vigueur du 17/03/1993 au 05/05/2007Version en vigueur du 17 mars 1993 au 05 mai 2007

    Modifié par Décret n°93-347 du 15 mars 1993 - art. 1 () JORF 17 mars 1993

    Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment dans les couloirs, les salles de spectacle ou de culte, les salles de sport, les locaux médicaux, les ateliers et les cuisines.

    Le chef d'établissement détermine, en fonction de la configuration des lieux, les locaux dans lesquels les détenus sont autorisés à fumer, en tenant compte notamment de leur aération et de leur destination.

  • Article D348

    Version en vigueur du 28/01/1983 au 09/12/1998Version en vigueur du 28 janvier 1983 au 09 décembre 1998

    Modifié par Décret 83-48 1983-01-26 art. 1 JORF 28 janvier 1983
    Modifié par Décret 75-402 1975-05-23 art. 1 JORF 27 mai 1975

    Dans tous les établissements les condamnés portent les vêtements personnels qu'ils possèdent ou qu'ils acquièrent par l'intermédiaire de l'administration, à moins qu'il n'en soit autrement ordonné par l'autorité administrative pour d'impérieuses raisons d'ordre ou de propreté.

    Toutefois, ils peuvent demander à l'administration de leur fournir les effets nécessaires s'ils craignent la détérioration de leurs vêtements personnels soit par un usage trop fréquent, soit à l'occasion du travail auquel ils sont astreints.

    Le modèle des vêtements ainsi fournis peut varier selon l'activité exercée et les conditions climatiques.