Article D70-2
Version en vigueur du 27/05/1975 au 09/12/1998Version en vigueur du 27 mai 1975 au 09 décembre 1998
Abrogé par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 2 () JORF 9 décembre 1998
Création Décret 75-402 1975-05-23 art. 1 JORF 27 mai 1975Les centres de détention comportent un régime principalement orienté vers la resocialisation des condamnés.
Parmi ces établissements figurent les centres pour jeunes condamnés et les établissements ouverts.
Un arrêté ministériel fixe la liste des centres de détention.
République
Française
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