Partie législative (Articles 6 à 487)
Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition (Articles 109 à 459)
Titre II : Crimes et délits contre les particuliers (Articles 295 à 459)
Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes (Articles 295 à 354)
Article 345
Version en vigueur du 24/12/1958 au 01/03/1994Version en vigueur du 24 décembre 1958 au 01 mars 1994
Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Modifié par Ordonnance n°58-1298 du 23 décembre 1958 - art. 31 () JORF 24 décembre 1958
Création Loi 1810-02-17 promulguée le 27 février 1810Les coupables d'enlèvement, de recélé, ou de suppression d'un enfant, de substitution d'un enfant à un autre, ou de supposition d'un enfant à une femme qui ne sera pas accouchée, seront punis de la réclusion criminelle à temps de cinq à dix ans.S'il n'est pas établi que l'enfant ait vécu, la peine sera d'un mois à cinq ans d'emprisonnement.
S'il est établi que l'enfant n'a pas vécu, la peine sera de six jours à deux mois d'emprisonnement.
Seront punis de la réclusion criminelle à temps de cinq à dix ans ceux qui, étant chargés d'un enfant, ne le représenteront point aux personnes qui ont droit de le réclamer.
Article 346
Version en vigueur du 27/02/1810 au 02/03/1959Version en vigueur du 27 février 1810 au 02 mars 1959
Abrogé par Ordonnance 58-1297 1958-12-23 art. 9 JORF 24 décembre 1958 en vigueur le 2 mars 1959
Création Loi 1810-02-17 promulguée le 27 février 1810Abrogé par l'article 9 de l'ordonnance n° 58-1297 du 23 décembre 1958.
Article 347
Version en vigueur du 27/02/1810 au 02/03/1959Version en vigueur du 27 février 1810 au 02 mars 1959
Abrogé par Ordonnance 58-1297 1958-12-23 art. 9 JORF 24 décembre 1958 en vigueur le 2 mars 1959
Création Loi 1810-02-17 promulguée le 27 février 1810Abrogé par l'article 9 de l'ordonnance n° 58-1297 du 23 décembre 1958.
Article 348
Version en vigueur du 27/02/1810 au 02/03/1959Version en vigueur du 27 février 1810 au 02 mars 1959
Abrogé par Ordonnance 58-1297 1958-12-23 art. 9 JORF 24 décembre 1958 en vigueur le 2 mars 1959
Création Loi 1810-02-17 promulguée le 27 février 1810Abrogé par l'article 9 de l'ordonnance n° 58-1297 du 23 décembre 1958.