Code des postes et des communications électroniques

Version en vigueur au 12/07/1991Version en vigueur au 12 juillet 1991

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  • Des abonnements principaux ordinaires et des abonnements supplémentaires peuvent être consentis :

    a) Soit à l'occasion de manifestations diverses (conférences, expositions, foires, marchés, congrès, réunions sportives, etc.) pour la durée de ces manifestations ;

    b) Soit pour des chantiers en activité pour la durée de ces chantiers ;

    c) Soit à toute autre occasion, pour une durée maximale de trois mois.

    Les abonnements temporaires ne donnent pas droit à l'inscription à l'annuaire et ne peuvent être transformés en abonnements permanents.

    Les abonnements ayant une durée inférieure à cinq jours sont dispensés du paiement des redevances correspondantes.