Code de justice administrative

Version en vigueur au 01/09/2005Version en vigueur au 01 septembre 2005

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  • Article R221-3

    Version en vigueur du 01/09/2004 au 21/07/2006Version en vigueur du 01 septembre 2004 au 21 juillet 2006

    Modifié par Décret 2004-585 2004-06-11 art. 2 JORF 23 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004

    Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit :

    Amiens : Aisne, Oise, Somme ;

    Bastia : Corse-du-Sud, Haute-Corse ;

    Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort ;

    Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ;

    Caen : Calvados, Manche, Orne ;

    Cergy-Pontoise : Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise ;

    Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ;

    Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ;

    Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ;

    Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ;

    Lille : Nord, Pas-de-Calais ;

    Limoges : Corrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne ;

    Lyon : Ain, Ardèche, Loire, Rhône ;

    Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse ;

    Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ;

    Montpellier : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales ;

    Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ;

    Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ;

    Nice : Alpes-Maritimes, Var ;

    Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ;

    Paris : ville de Paris ;

    Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ;

    Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ;

    Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ;

    Rouen : Eure, Seine-Maritime ;

    Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ;

    Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne ;

    Versailles : Essonne, Hauts-de-Seine, Yvelines ;

    Basse-Terre : Guadeloupe ;

    Cayenne : Guyane ;

    Fort-de-France : Martinique ;

    Mamoudzou : Mayotte ;

    Mata-Utu : îles Wallis et Futuna ;

    Nouvelle-Calédonie : Nouvelle-Calédonie ;

    Polynésie française : Polynésie française ;

    Saint-Denis : Réunion, Terres australes et antarctiques françaises ;

    Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon.

    Toutefois, le ressort du tribunal administratif de Melun comprend l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly et celui du tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle.

  • Article R221-4

    Version en vigueur du 01/09/2005 au 21/07/2006Version en vigueur du 01 septembre 2005 au 21 juillet 2006

    Modifié par Décret n°2005-961 du 9 août 2005 - art. 1 () JORF 10 août 2005 en vigueur le 1er septembre 2005

    Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :

    Amiens : quatre chambres ;

    Bastia : deux chambres ;

    Besançon : deux chambres ;

    Bordeaux : quatre chambres ;

    Caen : deux chambres ;

    Cergy-Pontoise : sept chambres ;

    Châlons-en-Champagne : trois chambres ;

    Clermont-Ferrand : deux chambres ;

    Dijon : trois chambres ;

    Grenoble : cinq chambres ;

    Lille : six chambres ;

    Limoges : deux chambres ;

    Lyon : sept chambres ;

    Marseille : huit chambres ;

    Melun : six chambres ;

    Montpellier : sept chambres ;

    Nancy : deux chambres ;

    Nantes : cinq chambres ;

    Nice : sept chambres ;

    Orléans : trois chambres ;

    Pau : deux chambres ;

    Poitiers : trois chambres ;

    Rennes : cinq chambres ;

    Rouen : trois chambres ;

    Strasbourg : cinq chambres ;

    Toulouse : cinq chambres ;

    Versailles : huit chambres ;

    Saint-Denis : deux chambres.

  • Article R221-5

    Version en vigueur du 01/01/2001 au 16/08/2013Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 16 août 2013

    Les tribunaux administratifs comportant au moins cinq chambres sont présidés par un président classé au 6e échelon de son grade. Les tribunaux administratifs comportant moins de cinq chambres sont présidés par un président classé au 5e échelon de son grade.