Section I : Dispositions générales. - Légifrance

Code civil

Version en vigueur au 13/07/1982Version en vigueur au 13 juillet 1982

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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2060)
- Titre IX : De la société (Articles 1832-2 à 1873)
  - Chapitre II : De la société civile (Articles 1845 à 1870-1)
    - Section I : Dispositions générales.
      ABROGÉ Article 1845-1

Article 1845-1
Version en vigueur du 13/07/1982 au 12/12/2001Version en vigueur du 13 juillet 1982 au 12 décembre 2001
Modifié par Loi n°82-596 du 10 juillet 1982 - art. 15 () JORF 13 juillet 1982
Le capital est divisé en parts égales.

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