Code civil

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 1800

    Version en vigueur depuis le 21/03/1804Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles.

  • Article 1801

    Version en vigueur du 21/03/1804 au 14/05/2009Version en vigueur du 21 mars 1804 au 14 mai 2009

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    Il y a plusieurs sortes de cheptels :

    Le cheptel simple ou ordinaire,

    Le cheptel à moitié,

    Le cheptel donné au fermier ou au colon partiaire.

    Il y a encore une quatrième espèce de contrat improprement appelée cheptel.

  • Article 1802

    Version en vigueur depuis le 21/03/1804Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    On peut donner à cheptel toute espèce d'animaux susceptibles de croît ou de profit pour l'agriculture ou le commerce.

  • Article 1803

    Version en vigueur depuis le 21/03/1804Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    A défaut de conventions particulières, ces contrats se règlent par les principes qui suivent.