Code civil

En vigueur depuis le 23/05/2024En vigueur depuis le 23 mai 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLE DE CONCORDANCE

Télécharger les articles 1100 à 1386-1 au JO du 11/02/2016 (ancienne / nouvelle référence)

REFONTE

Dossier législatif de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Dernière modification : 11 juin 2018

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Article 374-1

Version en vigueur du 24/07/1987 au 09/01/1993Version en vigueur du 24 juillet 1987 au 09 janvier 1993

Modifié par Loi n°87-570 du 22 juillet 1987 - art. 19 () JORF 24 juillet 1987

Les mêmes règles sont applicables, à défaut de reconnaissance volontaire, quand la filiation est établie, soit à l'égard des deux parents, soit à l'égard d'un seul d'entre eux.

Toutefois, en statuant sur l'une ou l'autre filiation, le tribunal peut toujours décider de confier provisoirement l'enfant à un tiers qui sera chargé de requérir l'organisation de la tutelle.