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Article 1339
Version en vigueur du 01/01/2007 au 11/11/2009Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 11 novembre 2009
La déclaration de renonciation à une succession faite au greffe du tribunal de grande instance indique les nom, prénoms, profession et domicile du successible, ainsi que la qualité en vertu de laquelle il est appelé à la succession.
Le greffe inscrit la déclaration dans un registre tenu à cet effet et en donne récépissé au déclarant.
Article 1340
Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007
La révocation expresse de la renonciation donne lieu à une déclaration dans les mêmes formes et sur le même registre que celui prévu à l'article 1339.