Code de la voirie routière

Version en vigueur au 05/05/2008Version en vigueur au 05 mai 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article R*131-1

    Version en vigueur depuis le 30/09/1993Version en vigueur depuis le 30 septembre 1993

    Modifié par Décret n°93-1133 du 22 septembre 1993 - art. 1 () JORF 30 septembre 1993

    Les profils en long et en travers des routes départementales doivent être établis de manière à permettre l'écoulement des eaux pluviales et l'assainissement de la plate-forme.

    Sous les ouvrages d'art qui franchissent une route départementale un tirant d'air d'au moins 4,30 mètres doit être réservé sur toute la largeur de la chaussée.

    Les caractéristiques techniques de la chaussée doivent, sur une même voie, être homogènes en matière de déclivité et de rayon des courbes.

    Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie routière nationale et du ministre de l'intérieur.

  • Article R*131-2

    Version en vigueur du 30/09/1993 au 22/03/2015Version en vigueur du 30 septembre 1993 au 22 mars 2015

    Modifié par Décret n°93-1133 du 22 septembre 1993 - art. 1 () JORF 30 septembre 1993

    Le président du conseil général peut interdire d'une manière temporaire ou permanente l'usage de tout ou partie du réseau des routes départementales aux catégories de véhicules dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces routes, et notamment avec la résistance et la largeur de la chaussée ou des ouvrages d'art.