Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 01/09/2001Version en vigueur au 01 septembre 2001

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  • Article R5914-1

    Version en vigueur du 01/09/2001 au 22/03/2015Version en vigueur du 01 septembre 2001 au 22 mars 2015

    Création Décret n°2001-776 du 28 août 2001 - art. 1 ()

    Lorsque le congrès des élus départementaux et régionaux des départements mentionnés à l'article L. 5911-1 se réunit, les articles R. 3123-1 à R. 3123-8 et R. 4135-1 à R. 4135-8 sont applicables respectivement aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux.