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Article R5332-1
Version en vigueur du 29/06/2004 au 18/03/2005Version en vigueur du 29 juin 2004 au 18 mars 2005
Créé par Décret n°2004-615 du 25 juin 2004 - art. 8 () JORF 29 juin 2004
Les dispositions prévues à l'article R. 5212-1 sont applicables aux membres des comités des syndicats d'agglomération nouvelle.