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Article R5331-1
Version en vigueur du 29/06/2004 au 01/02/2012Version en vigueur du 29 juin 2004 au 01 février 2012
Abrogé par Décret n°2012-124 du 30 janvier 2012 - art. 3
Création Décret n°2004-615 du 25 juin 2004 - art. 7 () JORF 29 juin 2004Les dispositions prévues à l'article R. 5216-1 sont applicables aux membres des conseils des communautés d'agglomération nouvelle.