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Article R5215-2-1
Version en vigueur du 29/06/2004 au 20/05/2026Version en vigueur du 29 juin 2004 au 20 mai 2026
Créé par Décret n°2004-615 du 25 juin 2004 - art. 5 () JORF 29 juin 2004
Les indemnités maximales votées, en application de l'article L. 5211-12, par les organes délibérants des communautés urbaines pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes suivants :
POPULATION
TAUX EN %
Président
Vice-président
De 20 000 à 49 999
90
33
De 50 000 à 99 999
110
44
De 100 000 à 199 999
145
66
Plus de 200 000
145
72,50