Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 05/05/2002Version en vigueur au 05 mai 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article R4425-6

    Version en vigueur du 05/05/2002 au 01/01/2018Version en vigueur du 05 mai 2002 au 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2002-823 du 3 mai 2002 - art. 1 ()

    Les crédits nécessaires au financement du conseil économique, social et culturel de Corse, et, le cas échéant, à la réalisation de ses études, sont spécialisés par article.