Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 09/04/2000Version en vigueur au 09 avril 2000

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  • Article R4432-15

    Version en vigueur du 09/04/2000 au 14/07/2010Version en vigueur du 09 avril 2000 au 14 juillet 2010

    Création Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000

    Les dispositions des articles R. 4134-8 à R. 4134-21 s'appliquent aux conseils économiques et sociaux régionaux. Les mêmes dispositions, à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article R. 4134-12, s'appliquent au fonctionnement des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.

  • Article R4432-16

    Version en vigueur du 09/04/2000 au 31/12/2023Version en vigueur du 09 avril 2000 au 31 décembre 2023

    Abrogé par Décret n°2023-1332 du 29 décembre 2023 - art. 3
    Création Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000

    Sous la présidence de son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire, chaque conseil élit pour la première fois son bureau après le vote des dispositions de son règlement intérieur concernant le mode d'élection, la composition et le fonctionnement du bureau.