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Partie réglementaire (Articles D1112-1 à R5914-1)
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION (Articles R4122-1 à R4434-3)
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE (Articles R4413-1 à R4434-3)
Article D4432-13-1
Version en vigueur du 01/10/2004 au 29/05/2005Version en vigueur du 01 octobre 2004 au 29 mai 2005
Les articles D. 4134-24 à D. 4134-29 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils consultatifs dans les conditions fixées par les lois et les règlements applicables localement.
Article R4432-14
Version en vigueur depuis le 09/04/2000Version en vigueur depuis le 09 avril 2000
Les dispositions des articles R. 4135-1, R. 4135-3 et D. 4135-20 à D. 4135-23 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils consultatifs.