Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 30/11/2004Version en vigueur au 30 novembre 2004

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  • Article R4432-1

    Version en vigueur du 30/11/2004 au 14/07/2010Version en vigueur du 30 novembre 2004 au 14 juillet 2010

    Modifié par Décret n°2004-1314 du 29 novembre 2004 - art. 1 () JORF 30 novembre 2004

    Le conseil économique et social régional de la Guadeloupe comprend quarante-neuf membres, dont :

    1° Dix-huit représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

    2° Dix-huit représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

    3° Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

    4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

  • Article R4432-1-1

    Version en vigueur du 30/11/2004 au 14/07/2010Version en vigueur du 30 novembre 2004 au 14 juillet 2010

    Création Décret n°2004-1314 du 29 novembre 2004 - art. 1 () JORF 30 novembre 2004

    Le conseil économique et social régional de la Martinique comprend quarante-trois membres, dont :

    1° Seize représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

    2° Seize représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

    3° Neuf représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

    4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

  • Article R4432-2

    Version en vigueur du 30/11/2004 au 14/07/2010Version en vigueur du 30 novembre 2004 au 14 juillet 2010

    Modifié par Décret n°2004-1314 du 29 novembre 2004 - art. 1 () JORF 30 novembre 2004

    Le conseil économique et social régional de la Guyane comprend trente-huit membres, dont :

    1° Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

    2° Quinze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

    3° Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

    4° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

  • Article R4432-3

    Version en vigueur du 30/11/2004 au 14/07/2010Version en vigueur du 30 novembre 2004 au 14 juillet 2010

    Modifié par Décret n°2004-1314 du 29 novembre 2004 - art. 1 () JORF 30 novembre 2004

    Le conseil économique et social régional de La Réunion comprend cinquante-cinq membres, dont :

    1° Vingt et un représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

    2° Vingt et un représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;

    3° Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;

    4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.

  • Article R4432-4

    Version en vigueur du 09/04/2000 au 14/07/2010Version en vigueur du 09 avril 2000 au 14 juillet 2010

    Abrogé par Décret n°2005-353 du 13 avril 2005 - art. 3 () JORF 16 avril 2005
    Création Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000

    Les tableaux figurant à l'annexe XIV du présent code déterminent pour chaque région les organismes représentés au conseil économique et social régional ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.