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Article R3333-1
Version en vigueur du 17/06/2006 au 30/12/2011Version en vigueur du 17 juin 2006 au 30 décembre 2011
Modifié par Décret n°2006-699 du 15 juin 2006 - art. 2 () JORF 17 juin 2006
Les dispositions des articles R. 2333-5 à R. 2333-9-6 sont applicables à la taxe départementale sur l'électricité.