Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 31/07/2001Version en vigueur au 31 juillet 2001

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  • Article D2512-18

    Version en vigueur du 31/07/2001 au 06/08/2003Version en vigueur du 31 juillet 2001 au 06 août 2003

    Modifié par Décret n°2001-686 du 30 juillet 2001 - art. 1 ()

    Il est institué auprès du préfet de police une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

    La commission est composée :

    a) Du préfet de police ;

    b) Des préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ou de leurs représentants ;

    c) Du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou de son représentant ;

    d) Du directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux de la préfecture de police ou de son représentant ;

    e) De six conseillers de Paris représentant la commune et le département de Paris et désignés par le conseil de Paris ;

    f) De deux conseillers généraux de chacun des conseils généraux des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et désignés par ceux-ci ;

    g) De deux maires par département représentant l'ensemble des communes de chaque département des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, désignés par le collège des maires de chacun de ces départements.